SEDDK a publié le nouveau règlement sur les assurances

L'Agence de réglementation et de surveillance des assurances et des retraites privées (SEDDK) a publié au Journal officiel une modification complète de la réglementation du secteur des assurances.

Modifications de la réglementation

Dans le cadre du nouveau règlement :

• Les exigences de fonds propres des compagnies d'assurance ont été mises à jour
• Le modèle d'audit basé sur les risques a été élargi
• Les délais de résolution des réclamations des consommateurs ont été raccourcis (de 30 jours à 15 jours)
• Des normes d'émission de politiques numériques ont été déterminées

Adéquation du capital

Avec la nouvelle réglementation, le ratio minimum de solvabilité des compagnies d'assurance est passé de 120 % à 150 %. Les entreprises ont bénéficié d'une période de transition de 2 ans pour se mettre en conformité.

Protection des consommateurs

Les réglementations qui renforcent les droits des consommateurs incluent la facilitation du processus de résiliation de la politique et l’obligation de tarification transparente.

Réactions de l'industrie

Le BST a déclaré que les modifications réglementaires contribueront à renforcer le secteur et à accroître la confiance des consommateurs.